Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société sarl « EVEL KENT » au capital variable initial de 1 500 €, enregistrée au RCS de Quimper sous le numéro 888 548 492, dont le siège social est situé au : 1 RUE KERANTRE, KERNEVEL, 29140 ROSPORDEN »
Ci-après dénommée « Le Vendeur »
D’une part,
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : www.evanreizh.bzh
Ci-après dénommée « Le Client »
D’autre part,
1- Objet et application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Elles définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur : www.evanreizh.bzh
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société EVEL KENT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2- Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.evanreizh.bzh de la société EVEL KENT, dans la limite des stocks disponibles. La société EVEL KENT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Elles peuvent ne pas assurer l’exacte similitude avec le produit proposé, notamment si la présentation du fabricant a légèrement changé. La mise en scène des produits est associée à des éléments qui ne sont pas toujours proposés à la vente. La vente des produits présentés dans le site www.evanreizh.bzh est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3- Tarification
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EVEL KENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix de vente est exigible dès la commande. La commande peut être réglée par les moyens suivants : Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard acceptées en France), chèque ou virement.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client automatiquement après confirmation du paiement.
EVEL KENT n’a pas vocation première à vendre à des professionnels, toutefois, un tarif préférentiel pourra être accordé à des professionnels sur communication de leur K-BIS et de leur RIB, dans ce cas, un accès sécurisé avec identifiant et mot de passe leur sera attribué.
Pour les départements 22, 29 et 56, les frais de livraisons sont inclus, mais les commandes ne sont prises en compte que pour un montant minimum de cinquante euros (50 €) pour les particuliers et de cent euros (100 €) pour les professionnels.
Pour toute autre destination, le Client devra contacter le Vendeur afin d’obtenir une proposition qui résultera d’une étude au cas par cas.
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraison » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
4- Commande et compte client
Le Client souhaitant passer une commande sur www.evanreizh.bzh doit :
- Créer son compte en renseignant les informations demandées lors de sa première visite.
- Ajouter à son panier les articles souhaités et le valider.
- Valider la commande.
- Choisir et valider son mode de paiement.
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur confirme sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable livrant une copie exacte, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le vendeur et le client comme une preuve des commandes, des échanges de communication, des paiements et transactions intervenues entre eux.
La transaction bancaire est sécurisée.
Le Vendeur ne peut conserver aucune information bancaire sur le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées, du lieux de livraison.
5- Validation de la commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
6- Disponibilité
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
7- Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par EVEL KENT, service de livraison avec suivi, remise à l’adresse de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EVEL KENT pourra fournir par e-mail à l’acheteur la date prévue pour la livraison. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le secteur géographique des livraisons EVEL KENT couvre trois départements (22, 29, 56), ce secteur est divisé en quatre zones livrées les unes après les autres, toutes les quatre semaines.
Les quatre zones sont numérotées de 1 à 4, sur chaque zone, les livraisons se font pour des commandes passées au plus tard le dimanche précédant la semaine de livraison sur cette zone.
8- Erreurs et retards de livraison
En cas d’erreur de livraison ou d’échange tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé.
En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 15 jours ouvrés.
En cas de dépassement de cette limite sauf cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande.
9- Articles indisponibles
En cas d’indisponibilité de l’article commandé en stocks, le Vendeur informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais.
Le Client aura la possibilité d’obtenir le remboursement dans un délai de 15 jours du paiement des sommes qu’il a versées, ou un échange du produit indisponible contre un article équivalent ou de décaler la date de sa livraison pour intégrer dans son colis le produit manquant à l’origine et qui est de nouveau disponible.
10- La responsabilité
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit à une action, imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas problème informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet ou à une mauvaise saisie du client.
11- La garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Le remboursement du prix est possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.
Toutes les réclamations au titre doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL EVEL KENT / 1 RUE KERANTRE / 29140 ROSPORDEN.
12- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.evanreizh.bzh, en particulier, les éléments graphiques, textuels, vidéos, y compris la présentation des produits, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EVEL KENT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La reproduction de la marque evanreizh.bzh par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Il est formellement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « evanreizh.bzh » sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
13- Les informations personnelles
Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : contact@evanreizh.bzh
Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées en France.
Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.
14- Le droit de rétractation
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur www.evanreizh.bzh pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Adresse du retour : SARL EVEL KENT 1 RUE KERANTRE 29140 ROSPORDEN
Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non ouvert.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.
15 – La protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.evanreizh.bzh avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légale.
16 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Quimper.
